Toute commande de produits effectuée sur le site « annedevillele.fr » implique la consultation et par conséquent l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente à distance ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés dans le présent catalogue électronique aux Clients. L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.
1/ Commande
Tout bon de commande signé du Client par le « clic de validation » constitue une acceptation irrévocable du client. La facture faisant office de bon de garantie a une valeur juridique hiérarchique décroissante. Le « clic de validation » de la commande constitue une signature électronique qui donne valeur, entre les parties, de signature manuscrite.
La conclusion du contrat n’intervient qu’au moment de la confirmation de la commande envoyée par mail par notre site. Cette confirmation de commande contiendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraisons, frais d’expédition.) Cette confirmation par mail signifie l’acceptation de la commande et du mode de règlement par le site « annedevillele.fr». Anne de Villèle se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits ou de fabrication, soit à un problème concernant la commande reçue.
Il appartient à l’acheteur de vérifier soigneusement les éléments qu’il aura transmis afin de valider sa commande.
2/ Durée de l’offre
Le site «annedevillele.fr» commercialise des produits uniques de confection artistique. Les offres contenues dans le site demeurent valables tant que les produits sont proposés en ligne. Toutefois, la fabrication étant artistique et unique pour chaque produit, il ne pourra être accordé un quelconque dédommagement pour un produit épuisé au moment de la commande et donc non livrable.
3/ Tarifs
Les prix sont exprimés sur le Site en Euros. Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l’achat pour une durée ferme de 30 jours. Le prix fixé lors de l’achat est ferme et définitif, et tient compte de la participation aux frais de livraison en France. Les prix sont indiqués en « prix net ». La TVA n’est pas applicable (TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts).
Le paiement de la totalité du prix est dû au moment de la commande. C’est ce règlement qui déclenche l’exécution de la commande.
Les marchandises sont livrables hors du territoire Français sur demande. A savoir que les frais de livarison, les taxes et formalités engendrées seront entièrement prises en charge par le client.
Le paiement s’effectue, au moment de la commande, par virement bancaire ou chèque tel que proposé sur le site. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL.
4/ Délai de rétractation
Le client dispose dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des oeuvres qui ne lui conviennent pas, conformément à l’article L 121-16 du code de la consommation. L’oeuvre sera retournée aux frais du client et devra l’être dans son état et emballage d’origine. Elle ne devra pas avoir été utilisée, ni avoir subi de détérioration si minime qu’elle soit, et être dans un état de propreté parfait. Anne de Villèle procédera au remboursement des marchandises dans un délai de 30 jours après retour et vérification des marchandises sous réserves qu’elles soient en parfait état et dans leur emballage d’origine. A cet effet, le client communiquera ses coordonnées bancaires. En cas de détérioration de la marchandise ou de son emballage, une décote pourra être appliquée en fonction des dégâts pouvant aller jusqu’à 80% du prix d’achat.
5/ Confirmation de commande
Chaque achat effectué fera l’objet d’une confirmation par courrier électronique comprenant :
Les coordonnées de notre site, les caractéristiques essentielles des achats effectués, l’indication du prix net, le mode de paiement acquitté sous réserve d’acceptation de la transaction bancaire.
6/ Livraison
Dans le cas d’une œuvre de commande, les délais d’exécution seront à définir au cas par cas, selon que la commande concerne un dessin, une céramique ou une broderie et selon la taille de l’œuvre. Ces délais tiendront compte de la préparation et de l’exécution proprement dite. L’exécution de l’œuvre ne commencera qu’à réception de l’acompte et une facture sera envoyée dès que l’œuvre sera terminée. Les délais de livraison sont de 1 (une) à 6 (six) semaine(s) selon l’endroit où devront être envoyées les œuvres et selon le poids de l’envoi. Ces commandes seront traitées dans les plus brefs délais dès réception du devis accepté.
Dans les autres cas, toute commande sera, après son règlement, traitée sous 3 jours ouvrés puis confiée à un transporteur (. Si un numéro de suivi est disponible il sera communiqué afin de pouvoir suivre l’état d’avancement de la livraison.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits avant de signer l’accusé de réception du colis. S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison du colis ou émettre des réserves manuscrites, précises et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du colis. Une copie sera adressée à Anne de Villèle. L’adresse de livraison pourra être différente de celle mentionnée pour la facturation.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits quittent notre atelier. Ne pouvant être tenus responsable des avaries survenues en cours de route, en cas de dommage ou de perte pendant le transport la protestation doit être formulée en lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans un délai de trois jours suivant la livraison.
7/ Retard de livraison
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et pourra au choix : · attendre la disponibilité du produit,
· disposer d’un crédit à valoir sur une commande ultérieure,
· demander le remboursement de la marchandise indisponible.
Dans ce dernier cas, le remboursement aura lieu au plus tard dans les trente jours suivant la réclamation.
8/ Données personnelles
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Anne de Villèle se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
9/ Garantie
Les oeuvres vendues bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En tout état de cause, chaque oeuvre étant réalisée de façon artistique en pièce unique, elle ne pourra être échangée ou remboursée sous prétexte d’une non-conformité visuelle ou de dimensions. En ce qui concerne les dimensions, une tolérance de variation devra être acceptée en tant que telle. Les dimensions annoncées sur le site demeurent à caractère indicatif. Une variation de quelques centimètres peut être remarquée. De même que les couleurs, les photos sont corrigées pour refléter au mieux les couleurs réelles mais elles peuvent néanmoins comporter des différences minimes de teinte avec la réalité. L’acheteur s’engage à accepter ces différences de tonalités.
Afin d’éviter tout désagrément, les oeuvres sont vérifiées par Anne de Villèle avant leur expédition. En cas de mise en œuvre de la garantie, le client retournera, à ses frais, l’oeuvre, après en avoir fait la demande écrite et après acceptation de la part de Anne de Villèle, en y joignant l’original de la facture. A réception et après vérification, l’oeuvre sera échangée pour une oeuvre similaire et expédiée au client aux nos frais, sauf en cas de disparition du produit de la gamme ou dans le cas d’une pièce unique, par définition non remplaçable. Dans ce cas, Anne de Villèle procédera au remboursement du prix de l’oeuvre, après réception des coordonnées bancaires dudit client.
10/ Propriété Intellectuelle des oeuvres
Les oeuvres sont protégées par le droit d’auteur de Anne de Villèle. Tous les droits concernant l’intégralité des oeuvres vendues sur le site ou par d’autres circuits de distribution, sont exclusivement réservés à Anne de Villèle. Le droit d’auteur en France est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
En somme, tous droits de propriété intellectuelle attachés au produit restent sans réserve la propriété pleine et entière de Anne de Villèle.
Toutes reproductions, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Anne de Villèle est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
11/ Propriété Intellectuelle du site
Tous les éléments du site « annedevillele.fr », tous les textes, toutes les données littéraires, graphiques, phonographiques, photographiques, scénographiques, et œuvres présentés sur le site sont protégés par les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres, autres que la consultation individuelle et privée sont interdites.
Toutes reproductions, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Anne de Villèle est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
12/ Droit applicable
Tout différent, ou litige qui viendraient à se produire entre l’acheteur et le vendeur, sera tranché par voie d’arbitrage. Le droit applicable est le droit français.
